Mise en teinte : Informations légales

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Informations légales

Les informations légales

Le site www.miseenteinte.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société COULEURS DE TOLLENS (ci-après « COULEURS DE TOLLENS »), société par actions simplifiée au capital de 680.165,70 €, dont le siège est situé 71, Boulevard du Général Leclerc - 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 306 289 307.


En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter expressément.

Les présentes mentions pourront être modifiées à tout moment par COULEURS DE TOLLENS ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

Contenu du site

Le Site est à la fois un site internet de présentation des peintures annexes commercialisés par COULEURS DE TOLLENS dans les réseaux de distribution qu’elle exploite, mais aussi un site internet de vente de produits (échantillons, testeurs et nuanciers), ci-après les « Produits », et de prestations de services (détourages de photos et mises en ambiance de photos avec des couleurs) en ligne.

Le Site permet ainsi aux internautes de visualiser les Produits qu’ils pourront acquérir dans lesdits réseaux de distribution et également de sélectionner et de commander les produits et services de leur choix pour imaginer et réaliser leurs idées de décoration.

Les conditions générales de vente de COULEURS DE TOLLENS applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Limitation de responsabilité

COULEURS DE TOLLENS ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. COULEURS DE TOLLENS décline en conséquence toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits présentés sur le Site ; en cas de différence constatée entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par les clients, les couleurs apparaissant sur l’écran ou à l’impression pouvant en effet différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisé(e) par les internautes ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour l’absence de disponibilité de tout ou partie des Produits présentés sur le Site dans certains pays ; pour toute suspension ou interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.

COULEURS DE TOLLENS  décline également toute responsabilité  en ce qui concerne  la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, base de données et plus généralement tout type de données) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété industrielle...

La forme du Site et la totalité des éléments qui le constituent sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, COULEURS DE TOLLENS étant titulaire des droits d’auteurs qui y sont attachés. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les dénominations des Produits présentées sur le Site sont des marques protégées par COULEURS DE TOLLENS  et/ou les sociétés du Groupe MATERIS auquel appartient COULEURS DE TOLLENS  et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation et/ou modification desdites dénominations, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété de COULEURS DE TOLLENS et/ou les sociétés du Groupe MATERIS auquel appartient COULEURS DE TOLLENS ou de tiers ayant autorisé COULEURS DE TOLLENS à les utiliser. Leur appropriation et leur commercialisation, en tout ou partie, sont strictement interdites. Leur adaptation, modification, transformation, assemblage, association et mise en scène entre elles, ou avec des images issues de sources différentes, autres que ceux obtenus avec les outils disponibles sur le Site, ou réalisés pour des dossiers d'inspiration ou de tendances de décoration à des fins publicitaires, non destinés à être commercialisés, sont strictement interdites.


Usage personnel

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Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé.

La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.
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Les informations personnelles que COULEURS DE TOLLENS serait amenée à recueillir sur le Site à propos de l’utilisateur sont exclusivement destinées à la Direction Commerciale de COULEURS DE TOLLENS. Pour ces informations recueillies, le Site fait actuellement l’objet d’une déclaration CNIL.

COULEURS DE TOLLENS s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et par conséquent à ne jamais communiquer ces informations à un tiers.

L’utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier papier à l’adresse suivante : 71, boulevard du Général Leclerc 92583 CLICHY Cedex ou un courriel à l’adresse suivante : miseenteinte@miseenteinte.com en rappelant son adresse e-mail et son mot de passe. S’il s’agit de modifier les informations le concernant, l’utilisateur peut également le faire, dans l’accès réservé aux clients sur le Site, en sélectionnant la rubrique « Mon compte » et l’option « Changer mes paramètres ».

Fonctionnement technique du site - Absence de garantie

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de COULEURS DE TOLLENS. Pour des raisons de maintenance et/ou pour toute autre décision de COULEURS DE TOLLENS, l’accès au site pourra être interrompu. Le Site est également susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

COULEURS DE TOLLENS vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : miseenteinte@miseenteinte.com


Compétence d'attribution

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française

Edition :

Le Site est édité par la société COULEURS DE TOLLENS, société à responsabilité limitée au capital de 680.165,70 €, dont son siège social situé au 71, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 306 289 307; SIRET : 306 289 307 00911 ; TVA intracommunautaire  FR 28 306 289 307 ; Contact service client : T : 01.56.81.64.10 / e-mail : miseenteinte@miseenteinte.com

Directeur de la publication :

Jean-François BADET (01 41 27 62 00/ helene.richini@materispaints.com)

Hébergement :

Société OWLFLY, société à responsabilité limitée au capital de 70.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 434 686 903 ; Contact : 02 32 76 14 63 / contact@owlfly.com

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